Refusé

Rue de la Mutualité 51–53

Forest · PU/486137 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Mutualité 51–53, à Forest : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 18 avril 2013. La décision a été notifiée le 5 décembre 2013, soit 231 jours après l'introduction. Il compte 3 logements.

Modifier la destination du bien d'unifamiliale en bureau et 3 logements et régulariser la construction d'annexe au rez, l'imperméabilisation totale de la parcelle et suppression d'un garage REFUS Collège : 10/10/2013 REFUS Gouvernement : 24/4/2014
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

13m²

Surface de logement supprimée

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	18 avril 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	30 août 2013 – 14 septembre 2013
Commission de concertation	24 septembre 2013
Décision notifiée	5 décembre 2013	231 jours
Autorité compétente	Forest

Chronologie

18 avril 2013Dossier introduit
24 juin 2013Dossier déclaré incomplet
26 août 2013Dossier déclaré complet
30 août 2013Ouverture de l'enquête publique
14 septembre 2013Clôture de l'enquête publique
24 septembre 2013Commission de concertation
5 décembre 2013Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Extension ou rehausse	Modifier le nombre de logements de 2 à 3, construire une extension au rez-de-chaussée et modifier la façade à rue	2021
10 m	Changement d'affectation	Mettre en conformité la modification d'utilisation du logement en AIRBNB > dispensée de PU	2026
24 m	Façade et châssis	Mettre en conformité le changement des matériaux, les châssis et l'isolation par l’extérieur d'une maison unifamiliale.	2022
24 m	Façade et châssis	Mettre en conformité le changement des matériaux, les châssis et l'isolation par l’extérieur d'une maison unifamiliale.	2022
31 m	Abattage d'arbres	Abattre un sapin	2024

Autres dossiers à proximité : 16/PU/1826074, 07/PU/2019007, 07/PU/1821717, 07/PU/1830441, 07/SFD/1837291, 16/PU/1903441, 16/PU/1958654, 16/PU/1811616, 16/PFD/1962886, 16/PU/1949344, 07/PU/1903116, 07/PFU/1902643, 07/PFU/1858278, 07/PFU/1830046, 07/PU/1829101, 16/PU/1989782, 16/GOU_PU/1977156, 16/PU/1958696, 16/SFD/1979571, 16/GOU_PU/1984190, 07/PU/2036047, 07/PU/2036675, 07/PU/1828741, 07/PU/1854873, 16/PU/1835452

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)