Refusé

Rue Josaphat 28

Saint-Josse-ten-Noode · PU/486967 · Permis d'urbanisme privé

Rue Josaphat 28, à Saint-Josse-ten-Noode : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 7 mai 2013. La décision a été notifiée le 12 mars 2014, soit 309 jours après l'introduction. Le projet crée 212 m² de logement. Il crée 40 m² de bureaux.

transformer et agrandir le bâtiment (9 logements, un bureau et une salle de théâtre) (refus)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

212m²

Surface de logement créée

40m²

Surface de bureaux créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	7 mai 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	27 janvier 2014 – 11 février 2014
Commission de concertation	21 février 2014
Décision notifiée	12 mars 2014	309 jours
Autorité compétente	Saint-Josse-ten-Noode

Chronologie

7 mai 2013Dossier introduit
7 juin 2013Dossier déclaré incomplet
17 janvier 2014Dossier déclaré complet
27 janvier 2014Ouverture de l'enquête publique
11 février 2014Clôture de l'enquête publique
21 février 2014Commission de concertation
12 mars 2014Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Régularisation	mettre en conformité l'ensemble des travaux réalisés sans permis	2025
29 m	Abattage d'arbres	Abattre d'un arbre	2026
33 m	Changement d'affectation	Mettre en conformité le changement d'affectation d'un cabinet d'avocat et logement accessoire au rez-de-chaussée en l	2025
42 m	Changement d'affectation	réaménager le commerce actuel en logement.et modifier les circulations verticales	2024
53 m	Autre	Modifier le permis URB20536 en adaptant les plans aux conditions dudit permis	2022

Autres dossiers à proximité : 14/PU/1943351, 14/PU/1912280, 14/PFD/1869572, 14/PFD/1896439, 14/PFD/1897417, 14/PFD/1899725, 14/PU/1966161, 14/PU/2015386, 14/PFD/1905788, 14/PU/1846970, 14/PU/1967048, 15/GOU_PU/1936352, 14/PU/2008825, 15/PU/1894025, 15/PU/1862215, 14/PU/1917494, 15/PU/1968844, 14/PU/1871828, 14/PU/1993785, 15/PU/2022204, 15/PU/2040139, 15/PU/2026874, 14/PU/2040715, 14/PU/1983547, 14/PU/1932972

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)