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Refusé

Rue de Courtrai 77

Molenbeek-Saint-Jean · PU/488775 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Courtrai 77, à Molenbeek-Saint-Jean : division en logements. Dossier refusé, introduit le 18 juin 2013. La décision a été notifiée le 13 décembre 2013, soit 178 jours après l'introduction. Le projet crée 30 m² de logement. Il compte 4 logements.

la régularisation de la division d'une maison unifamiliale en 4 logements ainsi que la création d'une annexe aux niveaux 0/+1/+2 en façade arrière suite au PV-550
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
30
Surface de logement créée
4
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le18 juin 2013date de réception du dossier
Enquête publique15 octobre 2013 – 30 octobre 2013
Commission de concertation7 novembre 2013
Décision notifiée13 décembre 2013178 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
42 mConstruction neuvela régularisation du PV-317-06 par le changement de destination d'un immeuble industriel R+3 en logements ainsi que la c2023
47 mDivision en logementsla régularisation, suite au PV.U.994.18, de la division d’une maison unifamiliale en 6 logements ainsi que l'augmentatio2024
47 mDivision en logementsLa régularisation, suite au PV.U.994.18, de la division d’une maison unifamiliale en 7 logements, de la modification des2022
50 mDémolition-reconstructionla démolition d’un entrepôt existant et la construction d'un immeuble avec un entrepot (32m²) au rez-de chaussée et 4 lo2022
50 mDémolition-reconstructionla démolition d'un entrepôt et la création d'un immeuble de rapport de 4 logements en R+4+C2023

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1846089, 12/PFD/1831440, 12/PU/2040944, 12/PU/1978023, 12/PU/1850652, 12/PU/1870563, 12/PU/2026930, 12/SFD/1865310, 12/PU/1829874, 12/PU/1834969, 12/PU/1963517, 12/PU/2014278, 12/PU/1827646, 12/PFD/1841732, 12/SOC/1841850, 12/PU/1822321, 12/PU/1998606, 12/PU/1838417, 12/PU/2023193, 12/PU/1822045, 12/PU/1987368, 12/PU/2023318, 12/SFD/1903042, 12/PU/1836048, 12/PU/1912023

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)