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Octroyé

Rue Delaunoy 58

Molenbeek-Saint-Jean · PU/489000 · Permis d'urbanisme privé

Rue Delaunoy 58, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 25 juin 2013. La décision a été notifiée le 17 février 2014, soit 237 jours après l'introduction.

la régularisation suite au Procès-Verbal PV 481-08 concernant le changement d’affectation d’un espace bureau en crèche au niveau du 2ème étage, ainsi que l’extension vers les ailes avoisinantes au niveau du 1er et du 2e étage ayant une superficie totale de 890m2
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le25 juin 2013date de réception du dossier
Enquête publique3 janvier 2014 – 18 janvier 2014
Commission de concertation28 janvier 2014
Décision notifiée17 février 2014237 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)