Octroyé

Avenue Jan Stobbaerts 056

Schaerbeek · PU/489225 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Jan Stobbaerts 056, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 28 juin 2013. La décision a été notifiée le 10 octobre 2013, soit 104 jours après l'introduction.

verbouwing en uitbreiding van een kinderdagverblijf
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	28 juin 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	25 août 2013 – 9 septembre 2013
Commission de concertation	19 septembre 2013
Décision notifiée	10 octobre 2013	104 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

28 juin 2013Dossier introduit
15 juillet 2013Dossier déclaré complet
25 août 2013Ouverture de l'enquête publique
9 septembre 2013Clôture de l'enquête publique
19 septembre 2013Commission de concertation
10 octobre 2013Décision notifiée · Octroyé
2 mars 2015Dossier déclaré incomplet

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)