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Refusé

Rue Courtois 35

Molenbeek-Saint-Jean · PU/489732 · Permis d'urbanisme privé

Rue Courtois 35, à Molenbeek-Saint-Jean : division en logements. Dossier refusé, introduit le 11 juillet 2013. La décision a été notifiée le 25 mars 2014, soit 257 jours après l'introduction. Le projet crée 24 m² de logement. Il compte 3 logements.

la régularisation de l'augmentation du nombre de logements d'un immeuble (7 au lieu de 4), le placement d'une cabine technique sur la toiture et l'augmentation du nombre de parkings à 7 suite au PV.U.740.13
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
24
Surface de logement créée
3
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le11 juillet 2013date de réception du dossier
Enquête publique28 janvier 2014 – 12 février 2014
Commission de concertation25 février 2014
Décision notifiée25 mars 2014257 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. event_works_ended
  2. Dossier introduit
  3. Dossier déclaré incomplet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
36 mExtension ou rehaussela régularisation de la fermeture d’une terrasse et de la construction d’une annexe pour un appartement situé au 1er éta2022
36 mExtension ou rehaussela régularisation de la fermeture d’une terrasse et de la construction d’une annexe pour un appartement situé au 1er éta2021
37 mChangement d'affectationla modification de la toiture et le réaménagement intérieur du bâtiment annexe en intérieur d’îlot, au RDC et R+1, a l'a2024
47 mAutrel’installation de 9 œuvres d’art de 1,47m sur 0,6m (en carreaux de grès 15x15) sur 7 façades différentes2023
52 mDivision en logementsla transformation d’une maison unifamiliale en R+2 en immeuble de rapport (2 logements)2026

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1893652, 12/SFD/1820351, 12/PU/1982434, 12/PU/2028728, 12/PU/1960962, 12/PU/2031297, 10/PFU/1989570, 12/PU/1859958, 12/PU/1940661, 12/PU/2043780, 12/PU/2034306, 12/PU/1971547, 12/PU/1852641, 12/PU/1851913, 12/PU/1903330, 12/PU/1965736, 12/PU/1981874, 12/PU/1811462, 12/SFD/1838974, 12/PU/1829178, 12/PU/1853938, 12/PFD/1821363, 12/PU/1866975, 12/PFD/1836256, 12/PU/1948378

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)