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Refusé

Rue du Moulin 24

Saint-Josse-ten-Noode · PU/490612 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Moulin 24, à Saint-Josse-ten-Noode : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 5 août 2013. La décision a été notifiée le 6 avril 2016, soit 975 jours après l'introduction. Le projet crée 22 m² de logement.

verhogen een gebouw van een verdieping (refus)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
22
Surface de logement créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le5 août 2013date de réception du dossier
Enquête publique4 janvier 2016 – 19 janvier 2016
Commission de concertation22 janvier 2016
Décision notifiée6 avril 2016975 jours
Autorité compétenteSaint-Josse-ten-Noode

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
29 mExtension ou rehaussediviser une maison unifamiliale en 3 logement et agrandir une annexe au 1er étage2025
30 mChangement d'affectationcréer un espace bien-être au rez-de-chaussée d'un immeuble de logement et mettre en conformité une partie de l'annexe ar2023
33 mExtension ou rehausseconstruire un logement supplémentaire en toiture2022
34 mFaçade et châssisModifier la devanture commerciale en installant une porte sectionnelle vitrée.2025
46 mChangement d'affectationRénovation, extension, modification d'affectation de l'ilot Moulin 30-32/gillon 632026

Autres dossiers à proximité : 14/PU/1989579, 14/PU/1949860, 14/PFD/1863626, 14/PU/1846970, 14/PU/2040715, 14/PU/1964682, 14/PU/1856667, 14/PU/2000574, 14/PU/1821733, 14/GOU_PU/1861619, 14/PU/1832890, 14/PU/1856939, 14/PU/2015386, 14/PU/1861066, 14/PU/1983731, 14/PU/1962246, 14/PU/2017696, 14/PU/1912280, 14/PU/2015494, 14/PU/2030242, 14/PU/1820213, 14/PU/2001305, 14/PU/2029468, 14/PU/1977853, 14/PU/1848490

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)