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Altaica Urban
Refusé

Rue de l'Ecole Moderne 11

Anderlecht · PU/491003 · Permis d'urbanisme privé

Rue de l'Ecole Moderne 11, à Anderlecht : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 20 août 2013. La décision a été notifiée le 11 septembre 2014, soit 387 jours après l'introduction.

transformer un magasin en appartement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le20 août 2013date de réception du dossier
Enquête publique27 février 2014 – 14 mars 2014
Commission de concertation20 mars 2014
Décision notifiée11 septembre 2014387 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteAnderlecht

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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43 mEspace publicDemande de Permis d'Urbanisme régularisation traversée avec câble fibre optique dans la rue de l'École Moderne, du numér2025
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)