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Altaica Urban
Refusé

Quai Fernand Demets 45–47

Anderlecht · PU/491258 · Permis d'urbanisme privé

Quai Fernand Demets 45–47, à Anderlecht : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 7 septembre 1995. La décision a été notifiée le 7 octobre 1997, soit 761 jours après l'introduction.

modifier la destination et créer un parc autos
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le7 septembre 1995date de réception du dossier
Décision notifiée7 octobre 1997761 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteAnderlecht

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)