Refusé

Avenue Broustin 12

Jette · PU/491748 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Broustin 12, à Jette : toiture. Dossier refusé, introduit le 6 septembre 2013. La décision a été notifiée le 30 janvier 2014, soit 146 jours après l'introduction.

l'aménagement d'une terrasse sur le toit de l'annexe de l'entresol en façade arrière ****permis obtenu en recours le 9/05/2014 ****
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	6 septembre 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	29 novembre 2013 – 14 décembre 2013
Commission de concertation	20 décembre 2013
Décision notifiée	30 janvier 2014	146 jours
Début des travaux	21 juin 2016
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Jette

Chronologie

6 septembre 2013Dossier introduit
21 novembre 2013Dossier déclaré complet
29 novembre 2013Ouverture de l'enquête publique
14 décembre 2013Clôture de l'enquête publique
20 décembre 2013Commission de concertation
30 janvier 2014Décision notifiée · Refusé
21 juin 2016Début des travaux

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
18 m	Changement d'affectation	la régularisation des aménagements constatés dans le PV d'infraction n° 1/2023, le changement d'affectation d'un atelier	2024
18 m	Démolition	la régularisation des aménagements constatés dans le PV d'infraction n° 1/2023, le changement d'affectation d'un atelier	2024
24 m	Extension ou rehausse	l'agrandissement d'une terrasse au 3e étage d'un immeuble à appartements	2025
57 m	Extension ou rehausse	régulariser la création d'un duplex au rez-de-chaussée et sous-sol : privatiser une partie des caves du sous-sol et crée	2023
60 m	Extension ou rehausse	la démolition d'une extension au rez-de-chaussée, la rehausse de l'extension située entre le rez-de-chaussée et le 1er é	2022

Autres dossiers à proximité : 10/PU/1866878, 11/PU/1895456, 10/PU/1810456, 10/PU/1925822, 10/SFD/2026149, 10/PU/1945805, 10/PU/2028126, 10/PU/1947067, 11/PU/1905398, 10/SFD/1844855, 10/PU/1966900, 11/PU/1899726, 11/SFD/1834195, 11/PU/1820649, 08/PU/1899340, 11/PU/1941572, 10/PU/1915310, 10/PU/1951136, 10/PFD/1938413, 08/PU/1943113, 11/PU/1857142, 11/PU/1951321, 11/PU/1914619, 08/PU/1810703, 08/PU/1997711

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)