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Altaica Urban
Refusé

Rue Jacobs Fontaine 99

Jette · PU/492128 · Permis d'urbanisme privé

Rue Jacobs Fontaine 99, à Jette : division en logements. Dossier refusé, introduit le 18 septembre 2013. La décision a été notifiée le 31 mars 2014, soit 194 jours après l'introduction. Le projet crée 16 m² de logement. Il compte 2 logements.

la division d'une maison unifamiliale en bifamiliale
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
16m²
Surface de logement créée
2
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le18 septembre 2013date de réception du dossier
Décision notifiée31 mars 2014194 jours
Autorité compétenteJette

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mFaçade et châssisla régularisation du changement des châssis en façade avant d'une maison unifamiliale2023
0 mFaçade et châssisla régularisation du changement des châssis en façade avant d'une maison unifamiliale2024
29 mConstruction neuveobjet de la demande initiale : la division d'une maison unifamiliale existante à front de voirie en 6 appartements, le r2025
29 mConstruction neuvela division d'une maison unifamiliale existante à front de voirie en 6 appartements et sa rénovation comprenant des trav2024
29 mConstruction neuveobjet de la demande initiale : la division d'une maison unifamiliale existante à front de voirie en 6 appartements, le r2026

Autres dossiers à proximité : 10/PU/1858411, 10/PU/2038301, 10/PU/1982034, 10/PU/1835679, 10/PU/1825547, 10/PU/1904564, 10/PU/2003368, 10/PU/1842424, 10/PU/1948279, 10/PU/2001725, 10/PU/1860808, 10/PU/1826131, 10/PU/1915340, 04/PU/1987319, 04/PFD/1825128, 04/PFD/1989809, 10/PU/1827482, 10/PFU/1921854, 04/PU/1923113, 10/PU/1829004, 04/SFD/1914675, 04/PU/1896507, 04/PU/1993623, 04/PU/1938036, 04/PU/1972634

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)