Refusé

Avenue Guillaume Stassart 117

Anderlecht · PU/493591 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Guillaume Stassart 117, à Anderlecht : régularisation. Dossier refusé, introduit le 25 octobre 2013. La décision a été notifiée le 10 décembre 2015, soit 776 jours après l'introduction.

régulariser un immeuble à appartements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

224m²

Surface de logement supprimée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	25 octobre 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	22 janvier 2014 – 6 février 2014
Commission de concertation	13 février 2014
Décision notifiée	10 décembre 2015	776 jours
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

25 octobre 2013Dossier introduit
23 décembre 2013Dossier déclaré incomplet
15 janvier 2014Dossier déclaré complet
22 janvier 2014Ouverture de l'enquête publique
6 février 2014Clôture de l'enquête publique
13 février 2014Commission de concertation
10 décembre 2015Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
50 m	Régularisation	mettre en conformité un immeuble à appartements	2022
63 m	Façade et châssis	transformer une maison unifamiliale en façade arrière	2025
63 m	Changement d'affectation	mettre en conformité la division du rez-de-chaussée en deux logements distincts (réaffectation d’un ancien commerce en l	2026
63 m	Changement d'affectation	mettre en conformité la division du rez-de-chaussée en deux logements distincts (réaffectation d’un ancien commerce en l	2025
63 m	Façade et châssis	mettre en conformité le remplacement des châssis du 2ème étage	2024

Autres dossiers à proximité : 01/PU/1984553, 01/PU/1988481, 01/PU/1931942, 01/PU/1935691, 01/PU/1868642, 01/PU/1835057, 01/PU/1845298, 01/PU/1950980, 01/PU/1926873, 01/SFD/1993089, 01/PU/1994386, 01/PU/1966058, 01/PU/1959451, 01/SFD/1822428, 01/PU/1912044, 01/PU/1985093, 01/PU/1832839, 01/PU/1957830, 01/SFD/1990137, 01/PU/1929441, 01/PU/1958365, 01/PU/2013646, 01/PFD/1963096, 01/PU/1897980, 01/PU/2009659

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)