Refusé

Rue de Monténégro 51

Saint-Gilles · PU/493895 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Monténégro 51, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 5 novembre 2013. La décision a été notifiée le 6 juillet 2016, soit 974 jours après l'introduction. Le projet crée 79 m² de logement.

changer la destination du rez commercial en logement et modifier le nombre et la répartition des logements avec modifications de volume et de façades
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

79m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	5 novembre 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	20 juin 2014 – 5 juillet 2014
Commission de concertation	26 août 2014
Décision notifiée	6 juillet 2016	974 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

5 novembre 2013Dossier introduit
12 mars 2014Dossier déclaré incomplet
20 juin 2014Ouverture de l'enquête publique
26 juin 2014Dossier déclaré complet
5 juillet 2014Clôture de l'enquête publique
26 août 2014Commission de concertation
6 juillet 2016Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et l	2022
0 m	Division en logements	Modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et l	2024
0 m	Rénovation lourde	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et l	2024
13 m	Rénovation lourde	La demande concerne la transformation et la rénovation d'un immeuble de 7 appartements, faisant suite à un procès-verbal	2023
15 m	Extension ou rehausse	prolonger le logement du rez-de-chaussée au sous-sol et du 3e étage sous combles, modifier les aménagements intérieurs d	2023

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1820437, 13/PU/1801366, 13/PU/1853989, 07/PU/2020960, 13/PU/1857010, 07/PU/1869658, 13/PU/1958174, 13/PU/2039925, 07/PU/2020017, 13/PU/2022312, 13/PU/2025511, 07/SFD/1838845, 07/PU/1825468, 13/PU/1895950, 13/PU/1821248, 07/PU/1950332, 13/PU/1918555, 13/PU/1970446, 13/PU/1839058, 13/PU/1984195, 13/PU/1837002, 07/PU/2002907, 13/PU/2005980, 07/PU/1923152, 07/PU/1912857

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)