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Refusé

Rue de Ribaucourt 102

Molenbeek-Saint-Jean · PU/494365 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Ribaucourt 102, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 20 novembre 2013. La décision a été notifiée le 19 octobre 2017, soit 1 429 jours après l'introduction. Il compte 2 logements.

la régularisation du changement d'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en snack ART 126: la régularisation du changement d'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en snack et de la division des étages en 2 logements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
2
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le20 novembre 2013date de réception du dossier
Enquête publique3 juin 2014 – 18 juin 2014
Commission de concertation24 juin 2014
Décision notifiée19 octobre 20171 429 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Ouverture de l'enquête publique
  3. Clôture de l'enquête publique
  4. Commission de concertation
  5. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
32 mFaçade et châssismodifier la porte d'entrée2024
32 mFaçade et châssismodifier la porte d'entrée2023
43 mChangement d'affectationla régularisation de la division d'une maison de commerce en deux logements, incluant le changement de destination du re2023
45 mExtension ou rehaussela régularisation de l'extension d'un immeuble de rapport (5 logements) : la fermeture des terrasses au niveau des étage2022
46 mEspace publicConstruire deux ascenseurs internes qui relient le niveau des quais au niveau -1 et un ascenseur qui relie le niveau -1 2023

Autres dossiers à proximité : 12/SFD/1858734, 12/PU/1836398, 12/PU/1853938, 12/PU/1970002, 12/PU/1852641, 12/PU/1862779, 12/PU/1930633, 12/PU/1974981, 12/PU/1948378, 12/PU/1913514, 12/PFD/1961356, 12/PU/2028728, 12/PU/1960962, 10/PFU/1989570, 12/PU/1999242, 12/PU/2002544, 12/PU/1991661, 12/PU/2025010, 12/PU/1893606, 12/PU/1842055, 12/PU/1828543, 12/PU/1995971, 12/PU/1902876, 12/PU/1942190, 12/PU/1891757

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)