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Refusé

Rue Frans Hals 99

Anderlecht · PU/494417 · Permis d'urbanisme privé

Rue Frans Hals 99, à Anderlecht : division en logements. Dossier refusé, introduit le 21 novembre 2013. La décision a été notifiée le 28 août 2014, soit 280 jours après l'introduction.

régulariser une maison unifamiliale en bifamiliale
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le21 novembre 2013date de réception du dossier
Décision notifiée28 août 2014280 jours
Autorité compétenteAnderlecht

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
10 mRégularisationmettre en conformité un immeuble à appartements2022
47 mExtension ou rehaussetransformer et étendre une maison unifamiliale2022
47 mExtension ou rehaussetransformer et étendre une maison unifamiliale2023
50 mChangement d'affectationtransformer le rez-de-chaussée en centre médical et mettre en conformité l'habitation unifamiliale2024
50 mChangement d'affectationtransformer le logement du1er étage du bâtiment arrière en extension du cabinet médical du rez-de-chaussée et mettre en 2025

Autres dossiers à proximité : 01/PU/1988481, 01/PFD/1963096, 01/PU/1866611, 01/PU/1868642, 01/PU/1994386, 01/SFD/1993089, 01/PU/1966058, 01/PU/2007083, 01/PU/1935691, 01/PU/1950980, 01/PU/1824509, 01/PU/1930975, 01/PU/2006641, 01/GOU_PU/2043538, 01/SFD/1822428, 01/PU/1958365, 01/PU/1835057, 01/PU/1826419, 01/SFD/1901960, 01/PU/1938728, 01/PU/1959451, 01/AA/1960056, 01/PU/1897980, 01/PU/1832839, 01/PU/1957830

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)