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Refusé

Rue de Courtrai 66

Molenbeek-Saint-Jean · PU/494976 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Courtrai 66, à Molenbeek-Saint-Jean : division en logements. Dossier refusé, introduit le 5 décembre 2013. La décision a été notifiée le 8 juillet 2014, soit 215 jours après l'introduction. Le projet crée 40 m² de logement. Il compte 2 logements.

l'augmentation du nombre de logements de 4 à 6 dans un immeuble, le changement d'affectation d'un garage en studio et la régularisation de la construction d'un volume dans la cour
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
40
Surface de logement créée
2
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le5 décembre 2013date de réception du dossier
Enquête publique6 mai 2014 – 21 mai 2014
Commission de concertation27 mai 2014
Décision notifiée8 juillet 2014215 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Ouverture de l'enquête publique
  3. Clôture de l'enquête publique
  4. Commission de concertation
  5. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
10 mChangement d'affectationle changement de destination d'un dépôt avec garage en logement avec atelier accessoire au rez-de-chaussée (immeuble arr2025
35 mChangement d'affectationle changement de destination de l’activité productive du RDC (bureaux) en logement, la modification du volume arrière pa2024
40 mRénovation lourdeLa rénovation d'un immeuble et la création de deux logements2022
40 mChangement d'affectationla régularisation du changement de destination de l’atelier du RDC en logement (63m2) et la modification de la façade ar2026
40 mDivision en logementsla régularisation de la division d’une maison avec atelier en un immeuble comprenant un garage, un atelier et une cour a2023

Autres dossiers à proximité : 12/SFD/1865310, 12/PU/1822045, 12/ECO/1824864, 12/PU/1998606, 12/PU/1838417, 12/PU/2023193, 12/PFD/1839421, 12/PU/1834969, 12/PU/1963860, 12/PU/1834878, 12/PU/1827812, 12/PU/1915815, 12/PFD/2011536, 12/PU/1870688, 12/PU/1829874, 12/PFD/1826279, 12/PU/2014933, 12/PU/2010479, 12/PU/1930923, 12/PU/1846089, 12/PFD/1831440, 12/PU/2040944, 12/PU/1978023, 12/PU/1975720, 12/PU/2023318

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)