Octroyé

Rue Jules Franqui 6

Forest · PU/494981 · Permis d'urbanisme privé

Rue Jules Franqui 6, à Forest : division en logements. Dossier octroyé, introduit le 5 décembre 2013. La décision a été notifiée le 10 septembre 2015, soit 644 jours après l'introduction. Le projet crée 21 m² de logement. Il compte 3 logements.

Division d'un logement en trois logements distincts, changement de destination d'une partie des caves et d'un rez commercial, mise en conformité pour des travaux de réaménagement des bâtiments à rue et en fond de parcelle.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

21m²

Surface de logement créée

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	5 décembre 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	25 août 2014 – 9 septembre 2014
Commission de concertation	23 septembre 2014
Décision notifiée	10 septembre 2015	644 jours
Autorité compétente	Forest

Chronologie

5 décembre 2013Dossier introduit
22 février 2014Dossier déclaré incomplet
19 mai 2014Dossier déclaré complet
25 août 2014Ouverture de l'enquête publique
9 septembre 2014Clôture de l'enquête publique
23 septembre 2014Commission de concertation
10 septembre 2015Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
33 m	Extension ou rehausse	aménager un logement dans les mansardes, modifier le volume et aménager une terrasse	2026
42 m	Rénovation lourde	modifier la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade	2022
42 m	Rénovation lourde	modifier la répartition des logements, les aménagements intérieurs, le volume et aménager une terrasse	2021
53 m	Division en logements	Mettre en conformité la division d'une maison unifamiliale en 4 logements	2023
53 m	Abattage d'arbres	abattre 4 arbres (3 peupliers et un tilleul)	2025

Autres dossiers à proximité : 07/SFD/1838845, 07/PU/1825468, 07/PU/2020960, 07/PU/1826827, 13/PU/1860236, 13/GOU_PU/1958507, 13/PU/1851701, 07/PU/1923088, 13/GOU_PU/1959677, 07/PU/1824355, 07/PU/1834956, 07/PU/1908647, 07/PU/1848427, 13/PU/1822890, 13/PU/1857010, 07/PU/1869658, 13/PU/1923771, 13/PU/1908513, 07/PU/2028052, 07/PU/2036269, 07/PU/1950332, 07/PU/2024955, 07/PU/2002907, 07/PU/1893940, 07/PU/1905643

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)