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Refusé

Rue Heyvaert 163–165

Molenbeek-Saint-Jean · PU/495876 · Permis d'urbanisme privé

Rue Heyvaert 163–165, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 24 décembre 2013. La décision a été notifiée le 22 janvier 2015, soit 394 jours après l'introduction. Le projet crée 26 m² de logement. Il compte 1 logements.

la régularisation du non-respect du PU-33.995, changement d'affectation du rez-de-chaussée gauche en un logement, création d'une annexe au rez-de-chaussée et entresol arrière et aménagement de terrasses aux rez-de-chaussée, 1er et 2ème étage arrière ;
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
26
Surface de logement créée
1
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le24 décembre 2013date de réception du dossier
Enquête publique13 novembre 2014 – 28 novembre 2014
Commission de concertation11 décembre 2014
Décision notifiée22 janvier 2015394 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
66 mChangement d'affectationchangement d'utilisation d'un atelier de découpe de viande en atelier de production et conditionnement de produits alime2025
73 mToiturela construction d'une terrasse en toiture avec garde-corps au +2 d'une maison de rapport et la réalisation d'une ouvert2024
92 mDivision en logementstransformer un immeuble industriel: étendre la boucherie du rez-de-chaussée du rez-de-chaussée au sous-sol et créer 6 lo2023
95 mChangement d'affectationrehausser et transformer un immeuble comprenant un atelier avec bureaux en un immeuble avec rez commercial et trois appa2026
104 mExtension ou rehaussemettre en conformité une terrasse2023

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1978098, 12/PU/1907157, 12/PU/2006202, 12/GOU_PU/2043553, 12/PU/1964340, 12/PFD/1967997, 12/PFD/1897582, 12/PFD/1854600, 01/PU/2023929, 01/PU/1924306, 12/PU/2006138, 01/PU/1979939, 12/PFD/1860254, 12/PFD/2024567, 12/PU/1823507, 01/LPFD/1854249, 01/LPFD/1854269, 01/PU/1838508, 01/PU/1944618, 12/PU/1960147, 12/GOU_PU/2021853, 01/PU/1966191, 01/PFD/1972872, 12/PU/1907324, 12/PU/1988696

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)