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Refusé

Rue Frans Vervaeck 5

Ganshoren · PU/495927 · Permis d'urbanisme privé

Rue Frans Vervaeck 5, à Ganshoren : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 24 décembre 2013. La décision a été notifiée le 8 mai 2014, soit 135 jours après l'introduction. Le projet crée 75 m² de logement.

changer l'utilisation du rez-de-chaussée et des combles
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
75
Surface de logement créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le24 décembre 2013date de réception du dossier
Décision notifiée8 mai 2014135 jours
Autorité compétenteGanshoren

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
22 mFaçade et châssismettre en conformité le remplacement de châssis en façade à rue et remplacer les garde-corps des balcons arrière2021
58 mToitureprolonger un permis d'urbanisme temporaire pour des bâtiments modulaires et la mise en conformité d'un préau entre les b2024
58 mConstruction neuveprolonger un permis d'urbanisme temporaire pour des bâtiments modulaires et la mise en conformité d'un préau entre les b2024
64 mDivision en logementsaménager des combles en appartements2025
90 mAbattage d'arbresabattre un arbre2024

Autres dossiers à proximité : 08/PU/1899684, 08/PU/1869300, 08/PU/1916003, 08/PU/1895683, 08/PU/1810528, 08/PU/2003763, 08/PU/1865027, 08/PU/2023261, 08/PU/1965839, 08/PU/1891813, 08/PU/1865344, 08/PU/1991524, 08/PU/1853750, 08/PU/1925881, 08/AA/1821228, 08/SFD/1961103, 08/PU/1966636, 08/PU/1940381, 08/PU/1982719, 08/PU/1984447, 08/PU/1958417, 08/SFD/1983129, 08/PU/2017493, 08/PU/1918156, 08/PU/1970373

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)