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Refusé

Rue Osseghem 100

Molenbeek-Saint-Jean · PU/495991 · Permis d'urbanisme privé

Rue Osseghem 100, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 3 janvier 2014. La décision a été notifiée le 16 septembre 2014, soit 256 jours après l'introduction. Le projet crée 15 m² de logement. Il crée 61 m² de bureaux.

la régularisation du PU 28913 en modifiant l'affectation du bâtiment en intérieur d'ilot (rez-de-chaussée : garage / étage : atelier) en un bureau, le réaménagement des 3 logements existants dans le bâtiment avant et la démolition d'une partie des toitures en intérieur d'ilot;
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
15
Surface de logement créée
61
Surface de bureaux créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le3 janvier 2014date de réception du dossier
Enquête publique3 juin 2014 – 18 juin 2014
Commission de concertation24 juin 2014
Décision notifiée16 septembre 2014256 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Ouverture de l'enquête publique
  3. Clôture de l'enquête publique
  4. Commission de concertation
  5. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
13 mDivision en logementsla régularisation suite au PV.U.875.15 de la profondeur du rez-de-chaussée, de la division des étages de 1 à 3 logements2026
13 mDivision en logementsla régularisation suite au PV.U.875.15 de la profondeur du rez-de-chaussée, de la division des étages de 1 à 3 logements2026
33 mRénovation lourdela transformation et la régularisation d'une maison unifamiliale en R+1+T2022
36 mRénovation lourdeLe projet vise à régulariser la situation en transformant le garage en cuisine, avec la reconstruction d'une façade à fe2024
63 mExtension ou rehaussetransformer une maison unifamiliale avec l'extension du rez-de-chaussée, la démolition d'une annexe en infraction et la 2023

Autres dossiers à proximité : 12/PU/2022768, 12/PU/1991974, 12/PFD/1824692, 12/PU/1826024, 12/GOU_PU/1908077, 12/PFD/1864401, 12/GOU_PU/1913914, 12/PFD/1938992, 12/PU/2040845, 12/PU/1950339, 12/PU/1936615, 12/PU/1800049, 12/SFD/1857554, 12/PU/1946565, 12/PFD/1956043, 12/PU/2032857, 12/PU/1906376, 12/PU/1861378, 12/PU/1914660, 12/PU/2030066, 12/PU/2021689, 12/PU/1938838, 12/PU/1987184, 12/SFD/2021901, 12/PU/1942181

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)