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Altaica Urban
Refusé

Quai du Hainaut 7

Molenbeek-Saint-Jean · PU/495993 · Permis d'urbanisme privé

Quai du Hainaut 7, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 3 janvier 2014. La décision a été notifiée le 17 mars 2016, soit 804 jours après l'introduction.

le changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en débit de boisson avec cuisine et salle polyvalente à l'arrière (285m²) - modification de la façade latérale et pose d'enseignes objet modifié : la régularisation du changement d'affectation d'un commerce et logement accessoire en débit de boissons, du changement d'affectation du garage 3 voitures en garage/ stock et bureau lié à la salle polyvalente arrière, de la couverture de la cour arrière et de la modification de la façade
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le3 janvier 2014date de réception du dossier
Commission de concertation28 janvier 2016
Décision notifiée17 mars 2016804 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Commission de concertation
  5. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
12 mDivision en logementsregulariser le changement d'utilisation des combles à l'avant (+4) d'un limmeuble de rapport en studio avec espace de ra2023
22 mCommerce ou horecala régularisation de l’aménagement d’un commerce et de la modification des locaux communs au rez-de-chaussée d’un immeub2023
22 mChangement d'affectationla régularisation de l’aménagement d’un commerce au rez-de-chaussée, de la modification des appartements et de la modifi2021
22 mChangement d'affectationle changement d'affectation d'une partie des locaux communs ,situés au rez-de-chaussée d'un immeuble résidentiel, en es2026
22 mChangement d'affectationle changement d'affectation d'une partie des locaux communs ,situés au rez-de-chaussée d'un immeuble résidentiel, en es2025

Autres dossiers à proximité : 12/PFD/1914542, 12/PU/1991355, 12/PU/1946062, 12/PFD/1946751, 12/PFD/1947648, 04/PU/1929992, 12/PU/1997699, 12/PU/1915186, 04/PU/1945570, 04/SFD/1904187, 04/PU/1810574, 04/PU/1892290, 04/PU/1810306, 04/PU/1962407, 04/SFD/1845816, 04/PU/1957253, 04/PU/1827323, 12/PFD/1835803, 04/PU/1907509, 04/PU/1835933, 12/PU/2030097, 12/PU/2027047, 12/PU/2009224, 12/PU/1847626, 04/PFU/1992763

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)