Octroyé

Rue Gérard 99–101

Etterbeek · PU/497185 · Permis d'urbanisme privé

Rue Gérard 99–101, à Etterbeek : réunion de logements. Dossier octroyé, introduit le 3 février 2014. La décision a été notifiée le 13 juin 2014, soit 130 jours après l'introduction. Il compte 2 logements.

transformer un immeuble comprenant 1 commerce et 3 logements en 1 commerce et 2 duplex et régulariser l'extension du commerce
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

12m²

Surface de logement supprimée

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	3 février 2014	date de réception du dossier
Enquête publique	3 mars 2014 – 18 mars 2014
Commission de concertation	25 mars 2014
Décision notifiée	13 juin 2014	130 jours
Autorité compétente	Etterbeek

Chronologie

3 février 2014Dossier introduit
27 février 2014Dossier déclaré complet
3 mars 2014Ouverture de l'enquête publique
18 mars 2014Clôture de l'enquête publique
25 mars 2014Commission de concertation
13 juin 2014Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
12 m	Division en logements	régulariser la division d'une maison unifamiliale, la modification de la volumétrie et des châssis, la construction de l	2026
15 m	Changement d'affectation	régulariser les travaux non conformes au PU 10910 en ce qui concerne l'utilisation du commerce de tea-room en restaurant	2023
15 m	Changement d'affectation	modifier le PU 10910 en ce qui concerne l'utilisation du commerce de tea room en salon de petite restauration, le place	2022
15 m	Commerce ou horeca	régulariser les travaux non conformes au PU 10910 en ce qui concerne l'utilisation du commerce de tea-room en salon de p	2022
15 m	Commerce ou horeca	régulariser les travaux non conformes au PU 10910 en ce qui concerne l'utilisation du commerce de tea-room en restaurant	2026

Autres dossiers à proximité : 05/PU/1968915, 05/PU/2012223, 05/PU/1898727, 05/PU/1913874, 05/PU/2026656, 05/PU/1843179, 05/PU/1991435, 05/PU/2019797, 05/PU/1909178, 05/PU/1979540, 05/PU/1971761, 05/PU/2014026, 05/PU/1835886, 05/PU/1836997, 05/PU/2016862, 05/PU/1933399, 05/PU/1800284, 05/PU/1829020, 05/PU/1866728, 05/PU/1952119, 18/PU/1958175, 18/PU/1962321, 05/PU/1999966, 05/PU/1825794, 05/PFU/2027371

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)