Rue Verte 091
Schaerbeek · PU/497806 · Permis d'urbanisme privé
Rue Verte 091, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 14 février 2014. La décision a été notifiée le 18 juillet 2014, soit 154 jours après l'introduction. Le projet crée 25 m² de logement. Il compte 2 logements.
changer la destination de la boulangerie (activité productive) en commerce, créer une entrée indépendante pour le commerce en façade avant, diviser le logements en 2 entités et construire une annexe au 1er étage| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 14 février 2014 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 7 mai 2014 – 22 mai 2014 | |
| Commission de concertation | 5 juin 2014 | |
| Décision notifiée | 18 juillet 2014 | 154 jours |
| Autorité compétente | Schaerbeek |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 10 m | Extension ou rehausse | dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la fermeture du balcon au 2ème étage, la rehausse de la toiture arriè | 2022 |
| 10 m | Extension ou rehausse | Mettre en conformité, dans une maison unifamiliale, la fermeture du balcon au 2ème étage, la rehausse de la toiture arri | 2023 |
| 18 m | Réunion de logements | dans un immeuble de quatre logements, modifier le nombre de logements (passer de quatre à deux unités de 3 chambres chac | 2024 |
| 18 m | Rénovation lourde | REFUSE - dans un immeuble de quatre logements, mettre en conformité la modification du nombre de logements (passer de q | 2023 |
| 26 m | Division en logements | CLASSE SANS SUITE - dans un bâtiment comprenant cinq logements, mettre en conformité la modification de l’esthétique en | 2024 |
Autres dossiers à proximité : 15/PFD/1947475, 15/PU/1855356, 15/PU/1914677, 15/PU/1906897, 15/PU/1949561, 15/PU/1960713, 15/PU/1946079, 15/PU/1826938, 15/PFD/1960397, 14/PU/1829182, 14/PU/1961889, 15/PFD/1999344, 15/PU/1848809, 15/GOU_PU/1940757, 15/PU/1861404, 15/PU/1841315, 15/PU/1913118, 14/PU/1897447, 15/PFD/2000292, 15/PU/1912004, 15/PU/1958255, 14/PU/2026790, 15/PU/1824748, 15/GOU_PU/1967324, 15/PU/1986978
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)