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Refusé

Rue des Osiers 9

Molenbeek-Saint-Jean · PU/499425 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Osiers 9, à Molenbeek-Saint-Jean : division en logements. Dossier refusé, introduit le 18 mars 2014. La décision a été notifiée le 8 octobre 2015, soit 569 jours après l'introduction. Le projet crée 10 m² de logement. Il compte 2 logements.

la régularisation de la division d'une maison unifamiliale en 2 logements, de la couverture de la cour ainsi que de la modification de la façade avant suite au Procès-Verbal PV.U.581.11
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
10
Surface de logement créée
2
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le18 mars 2014date de réception du dossier
Enquête publique27 août 2015 – 11 septembre 2015
Commission de concertation15 septembre 2015
Décision notifiée8 octobre 2015569 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
25 mExtension ou rehaussela création d’une terrasse arrière pour le logement situé au 2ème étage d’un immeuble R+3+T2022
32 mExtension ou rehaussela régularisation de l’ajout d’un étage en façade arrière ainsi que l’ajout d’un 3ème étage en façade avant, la rehausse2022
38 mDémolition-reconstructionDémolir l'ensemble de bâtiments existants, reconstruire 1 nouveau bâtiment R+1 avec toiture verte, créer des zones de pl2021
81 mEspace publicRéaménager un ensemble d’espaces publics dans le quartier des Etangs Noirs, mettre en sens unique quelques voiries et ad2026
82 mChangement d'affectationla régularisation de la couverture de la cour et de la fermeture des terrasses, du changement de destination du rez-de-c2025

Autres dossiers à proximité : 12/PU/2025434, 12/PU/2034148, 12/PU/1975720, 12/PFD/2011536, 12/PU/1984054, 12/SFD/2042758, 12/PU/1838465, 12/PU/1935474, 12/PU/1951661, 12/PU/1990837, 12/PU/1975547, 12/PFD/1839421, 12/PU/2010479, 12/PU/1928219, 12/PU/1962539, 12/ECO/1824864, 12/PU/1835692, 12/SFD/1858051, 12/PFD/1846123, 12/PFD/1826279, 12/PU/1904518, 12/PU/1971098, 12/PU/1868486, 12/PU/1930184, 12/PU/2030532

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)