Refusé

Rue Américaine 31

Saint-Gilles · PU/500076 · Permis d'urbanisme privé

Rue Américaine 31, à Saint-Gilles : division en logements. Dossier refusé, introduit le 1 avril 2014. La décision a été notifiée le 9 juillet 2015, soit 464 jours après l'introduction.

modifier le nombre et la répartition des logements avec modification de volume
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	1 avril 2014	date de réception du dossier
Enquête publique	13 avril 2015 – 28 avril 2015
Commission de concertation	9 juin 2015
Décision notifiée	9 juillet 2015	464 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

1 avril 2014Dossier introduit
1 août 2014Dossier déclaré incomplet
9 avril 2015Dossier déclaré complet
13 avril 2015Ouverture de l'enquête publique
28 avril 2015Clôture de l'enquête publique
9 juin 2015Commission de concertation
9 juillet 2015Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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38 m	Rénovation lourde	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et l	2025
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54 m	Rénovation lourde	aménager une terrasse dans le versant avant de la toiture, construire une pergola sur la terrasse arrière et réaliser de	2022

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)