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Refusé

Rue de Ribaucourt 52

Molenbeek-Saint-Jean · PU/500125 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Ribaucourt 52, à Molenbeek-Saint-Jean : division en logements. Dossier refusé, introduit le 2 avril 2014. La décision a été notifiée le 24 novembre 2016, soit 967 jours après l'introduction. Le projet crée 5 m² de logement. Il compte 2 logements.

la régularisation de la division d'une maison unifamiliale avec rez-de-chaussée commercial en 2 logements ainsi que la création de 2 volumes dont un couvre la quasi-totalité de la cour, le second se trouvant au niveau du 1er et du 2ième étage en façade arrière suite au Procès-Verbal PV.U.770.13
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
5
Surface de logement créée
2
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le2 avril 2014date de réception du dossier
Enquête publique5 février 2015 – 20 février 2015
Commission de concertation3 mars 2015
Décision notifiée24 novembre 2016967 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
45 mExtension ou rehaussela régularisation de la construction d’une annexe arrière, du changement d’utilisation d’un rez-de-chaussée commercial e2022
45 mExtension ou rehausserégulariser la construction d'annexes au rez-de-chaussée pour étendre le commerce (164m2) et la division des étages de 12024
46 mExtension ou rehaussela régularisation d’une véranda et le retour à des châssis en bois en façade avant d'une maison unifamiliale2022
51 mChangement d'affectationle changement de destination partiel d'un atelier en équipement médical (30m2)2025
56 mChangement d'affectationla régularisation du changement de destination d'un commerce au rez-de-chaussée et des combles en logement pour l'extens2023

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1913514, 12/PU/1851913, 12/PU/1903330, 12/PU/1800649, 12/PU/1995971, 12/PU/1842055, 12/PU/1893606, 12/PFD/1921683, 12/PU/1913496, 12/PFD/1836256, 12/PFU/2002787, 12/PU/1893647, 12/PU/1853938, 12/PU/2022515, 12/PU/1894797, 12/SFD/1858734, 12/PU/1836398, 12/PU/1852641, 12/PU/1922551, 12/SFD/1935992, 12/PU/2030008, 12/PU/1957683, 12/PU/2028728, 12/PU/1960962, 12/PU/1911354

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)