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Octroyé

Place Communale 12

Molenbeek-Saint-Jean · PU/500598 · Permis d'urbanisme privé

Place Communale 12, à Molenbeek-Saint-Jean : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 15 avril 2014. La décision a été notifiée le 2 avril 2015, soit 352 jours après l'introduction.

le changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en petite restauration (122m2)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le15 avril 2014date de réception du dossier
Enquête publique9 décembre 2014 – 24 décembre 2014
Commission de concertation6 janvier 2015
Décision notifiée2 avril 2015352 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
31 mToiturel’aménagement d’une terrasse sur une toiture plate au +1 d’une maison de rapport.2026
50 mChangement d'affectationle changement de destination d'un commerce avec atelier en 2 logements, la création d'un 2ème étage avec toit terrasse à2025
50 mChangement d'affectationTransformation d’un ancien commerce en maison unifamiliale. Démolition partielle arrière afin de limiter l’emprise à 3/42026
50 mChangement d'affectationle changement de la destination d'un commerce avec atelier en maison unifamiliale avec création d'un 2ème étage avec ter2025
63 mCommerce ou horecale changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en commerce avec cuisine et consommation sur place (HORECA -2026

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1991982, 12/PU/2031218, 12/PFD/1867988, 12/PU/1918372, 12/PU/1968643, 12/PU/1898212, 12/SFD/1859248, 12/PU/1956291, 12/PU/1976417, 12/PU/1907558, 12/GOU_PU/1975168, 12/PFD/1851732, 12/PFD/1941667, 12/SFD/1985922, 12/PU/1955896, 12/PU/1834244, 12/PU/1867304, 12/PU/1911878, 12/PU/1822184, 12/PU/2034951, 12/PU/2004463, 12/PU/1847626, 12/PU/1945247, 12/PU/1844735, 12/PFU/1918453

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)