Octroyé

Rue des Palais 144

Schaerbeek · PU/500897 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Palais 144, à Schaerbeek : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 23 avril 2014. La décision a été notifiée le 29 janvier 2015, soit 281 jours après l'introduction.

changer l'utilisation d'un commerce en débit de boisson, modifier l'aspect de la façade avant par le placement d'une porte d'entrée séparée pour le commerce et couvrir la cour
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	23 avril 2014	date de réception du dossier
Enquête publique	8 septembre 2014 – 23 septembre 2014
Commission de concertation	2 octobre 2014
Décision notifiée	29 janvier 2015	281 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

23 avril 2014Dossier introduit
6 juin 2014Dossier déclaré incomplet
17 juillet 2014Dossier déclaré complet
8 septembre 2014Ouverture de l'enquête publique
23 septembre 2014Clôture de l'enquête publique
2 octobre 2014Commission de concertation
29 janvier 2015Décision notifiée · Octroyé
4 décembre 2015event_works_ended

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)