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Refusé

Rue Mommaerts 9

Molenbeek-Saint-Jean · PU/501075 · Permis d'urbanisme privé

Rue Mommaerts 9, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 28 avril 2014. La décision a été notifiée le 12 septembre 2017, soit 1 233 jours après l'introduction. Le projet crée 59 m² de logement.

la régularisation d'une annexe arrière au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale, le changement d'utilisation des combles en chambres et la modification de la façade avant
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
59
Surface de logement créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le28 avril 2014date de réception du dossier
Enquête publique23 mai 2017 – 7 juin 2017
Commission de concertation20 juin 2017
Décision notifiée12 septembre 20171 233 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
12 mFaçade et châssisl’installation d’une œuvre d’art de 1,47m sur 0,6m (en carreaux de grès 15x15) sur la façade2023
27 mRénovation lourdela transformation en la renovation d'une maison unifamiliale, la modification des baies de fenêtres en façade arrière et2021
40 mRénovation lourdeRénover une maison classée et la diviser en 3 logements2025
41 mExtension ou rehausseEtendre la mosquée située au n°20 rue de Ribaucourt dans le bâtiment voisin n°18, construire des extensions à l'arrière,2023
41 mExtension ou rehaussela régularisation et extension de la mosquée2023

Autres dossiers à proximité : 12/PU/2013715, 12/PU/1912822, 12/PFD/2013175, 12/PU/1822974, 12/PU/1830530, 12/PU/1933843, 12/PFD/1836256, 12/PU/2030008, 12/PU/1957683, 12/PU/1913302, 12/GOU_PU/1996054, 12/PU/1914925, 12/PU/1903330, 12/PU/1851913, 12/PU/1828543, 12/PU/1830694, 12/SFD/1986356, 12/PU/1942245, 12/PU/1946945, 12/PU/1928905, 12/PU/1856506, 12/PU/1985526, 12/PFD/1826524, 12/PU/1995971, 12/PU/1842055

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)