Refusé
Boulevard de Smet de Naeyer
Bruxelles · PU/504313 · Permis d'urbanisme privé
Boulevard de Smet de Naeyer, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 21 mai 1996. La décision a été notifiée le 3 décembre 1997, soit 561 jours après l'introduction.
affecter la cour dallée existante mais non autorisée à l’exploitation du restaurant et remplacer une cheminée - demande de régularisation| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 21 mai 1996 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 12 décembre 1996 – 27 décembre 1996 | |
| Décision notifiée | 3 décembre 1997 | 561 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)