Octroyé

Avenue Jean Sobieski 40–42

Bruxelles · PU/504401 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Jean Sobieski 40–42, à Bruxelles : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 11 avril 1996. La décision a été notifiée le 10 décembre 1996, soit 243 jours après l'introduction.

construire une maison de repos
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	11 avril 1996	date de réception du dossier
Enquête publique	28 mai 1996 – 12 juin 1996
Décision notifiée	10 décembre 1996	243 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

11 avril 1996Dossier introduit
28 mai 1996Ouverture de l'enquête publique
12 juin 1996Clôture de l'enquête publique
10 décembre 1996Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)