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Octroyé

Rue de la Royauté 47

Bruxelles · PU/504410 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Royauté 47, à Bruxelles : rénovation lourde. Dossier octroyé, introduit le 9 avril 1996. La décision a été notifiée le 13 décembre 1996, soit 248 jours après l'introduction.

het verbouwen van de eengezinswoning
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le9 avril 1996date de réception du dossier
Décision notifiée13 décembre 1996248 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)