Refusé

Rue de Moorslede 66

Bruxelles · PU/504510 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Moorslede 66, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 21 février 1996. La décision a été notifiée le 10 janvier 1997, soit 324 jours après l'introduction.

transformer le rez commercial de l'immeuble d'habitation en garage
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	21 février 1996	date de réception du dossier
Enquête publique	23 juin 1996 – 8 juillet 1996
Décision notifiée	10 janvier 1997	324 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

21 février 1996Dossier introduit
23 juin 1996Ouverture de l'enquête publique
8 juillet 1996Clôture de l'enquête publique
10 janvier 1997Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
6 m	Extension ou rehausse	transformer et rehausser un petit immeuble R+2+T (à versants) comprenant 3 logements, en un R+5 (toiture plate) en vue	2024
54 m	Changement d'affectation	changer la destination du commerce au niveau du rez-de-chaussée en 1 appartement 1 chambre avec maintien des 6 studios a	2024
106 m	Construction neuve	construire un immeuble R+2, avec un cabinet dentaire au rez-de-chaussée et un logement duplex 3 chambres aux 1er et 2ème	2024
112 m	Extension ou rehausse	construire des annexes aux rez-de-chaussée, 1er et 2ème étages, ajouter une lucarne dans le pan arrière de la toiture, a	2023
112 m	Extension ou rehausse	construire des annexes aux rez-de-chaussée, 1er et 2ème étages, ajouter une lucarne dans le pan arrière de la toiture, a	2022

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1894276, 04/PU/1849055, 04/PU/1992006, 04/PU/1850363, 04/SFD/1941140, 04/PU/1849332, 04/PU/1941752, 04/PU/2000573, 04/PU/1956985, 04/PU/1800789, 04/PFU/1969128, 04/PU/1969207, 04/PU/1827817, 04/SFD/1906209, 04/PU/2002550, 04/PU/1975550, 04/PU/1835352, 04/PU/1994994, 04/PU/1843815, 04/PU/1960410, 04/PFU/1960277, 04/PU/1978652, 04/PU/1839498, 04/PU/1960343, 04/PU/1799236

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)