Octroyé

Avenue Antoon van Oss

Name: Avenue Antoon van Oss, Bruxelles
Address: Avenue Antoon van Oss, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1120, BE

Bruxelles · PU/504570 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Antoon van Oss, à Bruxelles : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 23 janvier 1996. La décision a été notifiée le 13 novembre 1996, soit 295 jours après l'introduction.

het bouwen van een visverwerkingsbedrijf
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	23 janvier 1996	date de réception du dossier
Enquête publique	9 mai 1996 – 8 juin 1996
Décision notifiée	13 novembre 1996	295 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

23 janvier 1996Dossier introduit
9 mai 1996Ouverture de l'enquête publique
8 juin 1996Clôture de l'enquête publique
13 novembre 1996Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)