Octroyé
Avenue Jean-Baptiste Depaire 40 (AN 889–lot 3)
Bruxelles · PU/504698 · Permis d'urbanisme privé
Avenue Jean-Baptiste Depaire 40 (AN 889–lot 3), à Bruxelles : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 13 novembre 1995. La décision a été notifiée le 6 février 1996, soit 85 jours après l'introduction.
construire une maison unifamiliale| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 13 novembre 1995 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 6 février 1996 | 85 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)