Octroyé
Chaussée de Vilvorde 9
Bruxelles · PU/504985 · Permis d'urbanisme privé
Chaussée de Vilvorde 9, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 11 août 1995. La décision a été notifiée le 5 avril 1996, soit 238 jours après l'introduction.
transformer et étendre les installations existantes comprenant la création d'un quai de déchargement| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 11 août 1995 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 1 décembre 1995 – 31 décembre 1995 | |
| Décision notifiée | 5 avril 1996 | 238 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)