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Rue de la Loi

Bruxelles · PU/505053 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Loi, à Bruxelles : construction neuve. Dossier demandé, introduit le 20 juin 1995.

construire un kiosque
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutDemandé
Introduit le20 juin 1995date de réception du dossier
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)