Octroyé

Trassersweg

Name: Trassersweg, Bruxelles
Address: Trassersweg, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1120, BE

Bruxelles · PU/505076 · Permis d'urbanisme privé

Trassersweg, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 8 juin 1995. La décision a été notifiée le 4 octobre 1996, soit 484 jours après l'introduction.

une aire pour déposer 6 containers de déchets inertes
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	8 juin 1995	date de réception du dossier
Enquête publique	27 février 1996 – 13 mars 1996
Décision notifiée	4 octobre 1996	484 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

8 juin 1995Dossier introduit
27 février 1996Ouverture de l'enquête publique
13 mars 1996Clôture de l'enquête publique
4 octobre 1996Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)