Octroyé
Rue des Faînes (lot 227)
Bruxelles · PU/505198 · Permis d'urbanisme privé
Rue des Faînes (lot 227), à Bruxelles : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 30 mars 1995. La décision a été notifiée le 16 novembre 1995, soit 231 jours après l'introduction.
construire une habitation| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 30 mars 1995 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 16 novembre 1995 | 231 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)