Refusé
Chaussée de Haecht 1618
Bruxelles · PU/505545 · Permis d'urbanisme privé
Chaussée de Haecht 1618, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 29 novembre 1994. La décision a été notifiée le 18 décembre 1995, soit 384 jours après l'introduction.
Utiliser le terrain pour y stationner 15 v‚hicules destin‚s … la vente ou … l'exportation| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 29 novembre 1994 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 2 mai 1995 – 17 mai 1995 | |
| Décision notifiée | 18 décembre 1995 | 384 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)