Octroyé
Jardin du Roi (hauteur)
Bruxelles · PU/505881 · Permis d'urbanisme privé
Jardin du Roi (hauteur), à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 3 juin 1994. La décision a été notifiée le 28 juillet 1994, soit 55 jours après l'introduction.
implanter une sculpture| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 3 juin 1994 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 28 juillet 1994 | 55 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)