Octroyé
Rue de la Grenouillette
Bruxelles · PU/505891 · Permis d'urbanisme privé
Rue de la Grenouillette, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 31 mai 1994. La décision a été notifiée le 1 mars 1996, soit 640 jours après l'introduction.
affecter un terrain à un dépôt de mitrailles et de carcasses de vieilles voitures (projet mixte)| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 31 mai 1994 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 10 mars 1995 – 11 avril 1995 | |
| Décision notifiée | 1 mars 1996 | 640 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)