Octroyé

Rue Emile Delva

Name: Rue Emile Delva, Bruxelles
Address: Rue Emile Delva, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1020, BE

Bruxelles · PU/505899 · Permis d'urbanisme privé

Rue Emile Delva, à Bruxelles : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 26 mai 1994. La décision a été notifiée le 21 avril 1995, soit 330 jours après l'introduction.

construire un bâtiment (pharmacie + appartement)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	26 mai 1994	date de réception du dossier
Décision notifiée	21 avril 1995	330 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

26 mai 1994Dossier introduit
16 septembre 1994Dossier déclaré incomplet
21 avril 1995Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)