Octroyé

Rue Léon Daumerie 9c (entre)–(chemin fer)

Bruxelles · PU/505912 · Permis d'urbanisme privé

Rue Léon Daumerie 9c (entre)–(chemin fer), à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 10 mai 1994. La décision a été notifiée le 27 juillet 1995, soit 443 jours après l'introduction.

construire une voirie et les équipements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	10 mai 1994	date de réception du dossier
Décision notifiée	27 juillet 1995	443 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

10 mai 1994Dossier introduit
27 juillet 1995Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)