Octroyé

Avenue des Croix de Guerre 204

Bruxelles · PU/505934 · Permis d'urbanisme privé

Avenue des Croix de Guerre 204, à Bruxelles : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 20 avril 1994. La décision a été notifiée le 21 avril 1995, soit 366 jours après l'introduction.

Oprichting van een bejaardentehuis (40 bedden).
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	20 avril 1994	date de réception du dossier
Enquête publique	25 août 1994 – 9 septembre 1994
Décision notifiée	21 avril 1995	366 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

20 avril 1994Dossier introduit
20 juillet 1994Dossier déclaré complet
25 août 1994Ouverture de l'enquête publique
9 septembre 1994Clôture de l'enquête publique
21 avril 1995Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)