Octroyé

Rue François-Joseph Navez

Name: Rue François-Joseph Navez, Bruxelles
Address: Rue François-Joseph Navez, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · PU/505961 · Permis d'urbanisme privé

Rue François-Joseph Navez, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 21 mars 1994. La décision a été notifiée le 8 juin 1995, soit 444 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	21 mars 1994	date de réception du dossier
Enquête publique	25 août 1994 – 25 septembre 1994
Décision notifiée	8 juin 1995	444 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

21 mars 1994Dossier introduit
27 juin 1994Dossier déclaré complet
25 août 1994Ouverture de l'enquête publique
25 septembre 1994Clôture de l'enquête publique
8 juin 1995Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)