Octroyé

Rue Fransman 92

Bruxelles · PU/506014 · Permis d'urbanisme privé

Rue Fransman 92, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 24 janvier 1994. La décision a été notifiée le 20 décembre 1994, soit 330 jours après l'introduction.

Construire une salle de bain + douche à l'arrière du bâtiment
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	24 janvier 1994	date de réception du dossier
Décision notifiée	20 décembre 1994	330 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

24 janvier 1994Dossier introduit
9 mars 1994Dossier déclaré incomplet
13 mars 1994Dossier déclaré complet
20 décembre 1994Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Distance	Type de travaux	Objet	Date
19 m	Façade et châssis	Bonjour, Nous allons faire remplacer nos fenêtres pour des raisons de conformité. Nous avons convenu d'une couleur neut	2026
19 m	Façade et châssis	remplacer des châssis en façade avant d'un immeuble	2026
23 m	Abattage d'arbres	abattre 3 arbres à haute tige (peuplier) et replanter 2 arbres de type fruitiers	2022
59 m	Changement d'affectation	transformer et modifier la destination de dépôt en commerce et bureau (mise en conformité)	2022
61 m	Façade et châssis	modifier le permis d’urbanisme F936/2023 : remplacer l’ensemble des menuiseries en façade avant par des châssis bois pei	2023

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)