Octroyé

Rue Sainte-Elisabeth (A6 N°77a3)

Bruxelles · PU/506455 · Permis d'urbanisme privé

Rue Sainte-Elisabeth (A6 N°77a3), à Bruxelles : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 31 décembre 1997. La décision a été notifiée le 4 septembre 1998, soit 247 jours après l'introduction.

Construire une maison d'habitation
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	31 décembre 1997	date de réception du dossier
Enquête publique	27 mars 1998 – 11 avril 1998
Décision notifiée	4 septembre 1998	247 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

31 décembre 1997Dossier introduit
27 mars 1998Ouverture de l'enquête publique
11 avril 1998Clôture de l'enquête publique
4 septembre 1998Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)