Octroyé

Avenue Jean-Baptiste Depaire

Bruxelles · PU/506520 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Jean-Baptiste Depaire, à Bruxelles : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 2 décembre 1997. La décision a été notifiée le 5 octobre 1998, soit 307 jours après l'introduction.

het bouwen van een rijwoning
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	2 décembre 1997	date de réception du dossier
Enquête publique	23 janvier 1998 – 7 février 1998
Décision notifiée	5 octobre 1998	307 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

2 décembre 1997Dossier introduit
23 janvier 1998Ouverture de l'enquête publique
7 février 1998Clôture de l'enquête publique
5 octobre 1998Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)