Octroyé

Rue Van Artevelde 14

Bruxelles · PU/506625 · Permis d'urbanisme privé

Rue Van Artevelde 14, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 9 octobre 1997. La décision a été notifiée le 22 janvier 1998, soit 105 jours après l'introduction.

changer l'affectation du rez commercial de salon de coiffure en snack
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	9 octobre 1997	date de réception du dossier
Enquête publique	10 novembre 1997 – 25 novembre 1997
Décision notifiée	22 janvier 1998	105 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

9 octobre 1997Dossier introduit
10 novembre 1997Ouverture de l'enquête publique
25 novembre 1997Clôture de l'enquête publique
22 janvier 1998Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
7 m	Façade et châssis	modifier la devanture commerciale	2025
14 m	Changement d'affectation	étendre le commerce du rez-de-chaussée au 1e étage impliquant un chnagement de destination, supprimer un mur mitoyen et	2023
17 m	Façade et châssis	modifier la devanture commerciale (régularisation)	2026
32 m	Commerce ou horeca	changer l'utilisation d'une surface commerciale vers un commerce avec consommation sur place	2025
37 m	Changement d'affectation	modifier la destination de l’entresol en commerce (extension du commerce existant), modifier les châssis des devantures	2024

Autres dossiers à proximité : 04/PFU/1821655, 04/PU/2017369, 04/PU/1928891, 04/PFU/2031420, 04/PFU/1913593, 04/PFU/2044879, 04/PU/1927628, 04/SFD/1917158, 04/PU/1853743, 04/PFU/1971646, 04/PFD/2013991, 04/PFU/2017322, 04/PU/1972051, 04/PU/2007376, 04/PFU/2007298, 04/PU/1850041, 04/PU/1904997, 04/PU/1902428, 04/PU/1969753, 04/PFD/2040761, 04/PU/1840588, 04/PU/2024238, 04/PFU/2024113, 04/PU/1848549, 04/PU/1942773

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)